Conditions de location

1. Le logement loué

Le Clos d'Icelle est un studio indépendant situé sur la propriété du loueur, à Serviers-et-Labaume (30700), à environ 7 km d'Uzès. Il est classé meublé de tourisme 2 étoiles et enregistré auprès de la commune sous le numéro 49056900100087.

Le studio est loué meublé, pour un usage exclusif d'habitation à titre de villégiature, à deux personnes au maximum. Il dispose d'une entrée privée, d'une terrasse privative, d'un accès au jardin et à la piscine privative de la propriété.

La location est consentie à titre saisonnier. Elle ne peut en aucun cas conférer au voyageur un droit au maintien dans les lieux à l'expiration du séjour.

2. Réservation, paiement et rétractation

Toute réservation se déroule en trois temps :

• La réservation. Vous sélectionnez vos dates dans le moteur de réservation et réglez la moitié du séjour. La réservation est ferme dès le paiement accepté, sans validation préalable.
• La confirmation. Vous recevez aussitôt un courriel de confirmation reprenant vos dates, le montant réglé et le solde à venir.
• Le solde. Il est prélevé automatiquement sept jours avant la date d'arrivée, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

3. Tarifs, acompte et solde

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Ils varient selon la saison et la durée du séjour. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la réservation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre moteur de réservation sécurisé, ou par virement bancaire. À défaut de règlement du solde à l'échéance, et après relance restée sans effet pendant sept jours, la réservation peut être annulée de plein droit, l'acompte restant acquis au propriétaire.

Le ménage de fin de séjour et la fourniture du linge de lit et de bain sont inclus dans le tarif.

4. Taxe de séjour

La taxe de séjour est instituée par la collectivité et perçue pour son compte. Elle s'ajoute au prix de la location et s'élève à 1 € par personne et par nuitée. Les mineurs de moins de dix-huit ans en sont exonérés.

Lorsque la réservation est passée par une plateforme (Airbnb, Booking), la taxe est généralement collectée directement par celle-ci. Pour une réservation en direct, elle est réglée sur place à l'arrivée ou ajoutée à la facture.

5. Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n'est prélevé lors de la réservation en ligne. Une pré-autorisation bancaire de 300 € est enregistrée le lendemain de l'arrivée, puis levée cinq jours après le départ. Aucune somme n'est débitée : il ne s'agit pas d'un forfait d'indemnisation, mais d'une garantie de remise en état du logement.

Si une dégradation est constatée, la retenue intervient avant la levée de la pré-autorisation, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations constatées, des objets manquants, du ménage supplémentaire nécessaire ou des consommations non réglées. Le détail des retenues est justifié par écrit.

6. Annulation par le voyageur et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

Ce barème est celui qu'applique le moteur de réservation : il vous est rappelé à l'écran avant tout paiement. Elle ne concerne pas les annulations du fait du propriétaire, traitées à l'article suivant.

Les hôtes recommandent vivement la souscription d'une assurance annulation, qui prend en charge la plupart des empêchements pour motif grave (maladie, accident, licenciement, décès d'un proche).

7. Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire se trouve contraint d'annuler la réservation, il en informe le voyageur dans les meilleurs délais et lui rembourse l'intégralité des sommes versées. Lorsque l'annulation lui est imputable et n'est pas justifiée par un cas de force majeure, il verse en outre une indemnité égale au montant de l'acompte.

En cas de dysfonctionnement d'un équipement (piscine, climatisation, électroménager), le propriétaire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. Une indisponibilité temporaire d'un équipement ne constitue pas, à elle seule, un motif d'annulation ni de remboursement du séjour.

8. Arrivée, départ et état des lieux

• Arrivée : entre 15h00 et 22h00. Toute arrivée tardive doit être signalée à l'avance.
• Départ : avant 11h00. Les clés sont remises en main propre au propriétaire.
• Un état des lieux d'entrée et de sortie est établi contradictoirement avec le propriétaire, présent sur place.
• Avant le départ, il est demandé d'éteindre les lumières et les appareils, et de laisser le logement dans un état de propreté normal (vaisselle faite, déchets sortis et triés).

9. Capacité, enfants et lit d'appoint

Le studio est classé pour deux personnes. Cette capacité ne peut être dépassée sans l'accord écrit préalable du propriétaire, pour des raisons d'assurance et de sécurité.

• Bébés de 0 à 2 ans : accueillis gratuitement et sans être comptés dans la capacité. Un lit parapluie, ses draps et une chaise haute sont mis à disposition, sur simple demande à la réservation.
• Enfant plus âgé : une chauffeuse (couchage d'appoint) peut être fournie sur demande préalable et selon disponibilité. Cette possibilité doit impérativement être convenue avec les hôtes avant la confirmation du séjour.

La présence d'une personne non déclarée peut entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.

10. Animaux de compagnie

Les chiens jusqu'à 15 kg sont les bienvenus, gratuitement. Leur présence doit être mentionnée au moment de la réservation.

L'animal reste sous la responsabilité permanente de son maître. Il ne doit pas être laissé seul dans le logement, ni monter sur les lits et les canapés, ni accéder au bassin. Le maître répond des dégradations et des nuisances causées, et est tenu de ramasser les déjections dans le jardin. Les animaux d'assistance sont acceptés sans restriction de poids, conformément à la loi.

11. Piscine : saison, usage et sécurité

Le bassin mesure 8 × 4 mètres, présente deux profondeurs de 1,10 m et 1,40 m, et est régulé par une pompe à chaleur qui vise les 29 °C durant la saison. Cette température n'est pas garantie : en arrière-saison, le refroidissement éolien peut faire perdre quelques degrés, et en plein été la pompe sert au contraire à limiter la surchauffe. L'eau est traitée au chlore, en concentration volontairement faible grâce au système de filtration.

La piscine est privative : elle n'est partagée avec aucun autre vacancier. Les propriétaires, qui résident sur la propriété, peuvent toutefois se trouver aux alentours pour l'entretien du jardin ou du bassin.

• La baignade n'est pas surveillée. Elle s'effectue sous la seule responsabilité des occupants.
• Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte, y compris à proximité du bassin et même s'ils savent nager.
• Il est interdit de plonger, de courir sur les margelles et de se baigner seul, sous l'emprise de l'alcool ou de médicaments.
• La baignade est autorisée de 8h à 20h. En dehors de ces heures, le bassin est bâché dès lors qu'il n'est plus sous surveillance. Une baignade en soirée reste possible sur demande auprès des hôtes.
• Le dispositif de sécurité du bassin doit être remis en place après chaque utilisation.
• En cas d'aléa météorologique ou pour toute raison de sécurité, les hôtes peuvent fermer le bassin pendant une partie de la journée.
• L'usage de l'aquabike se fait à ses propres risques ; il est déconseillé en cas de contre-indication médicale.
• Le propriétaire peut fermer temporairement le bassin pour un traitement de l'eau ou une intervention technique.

12. Terrain, véhicules et arrière-saison

Le stationnement est gratuit sur la propriété. Une borne de recharge pour véhicule électrique de 7 kW maximum est disponible ; ses modalités d'usage et de facturation sont convenues avec le propriétaire.

De septembre à juin, un terrain d'environ 500 m² peut accueillir un véhicule de grand gabarit : van ou camion à chevaux, fourgon, camping-car, remorque ou attelage porte-vélos.

Ce terrain se situe hors de l'enceinte de la propriété. Il s'agit d'un champ plat appartenant aux hôtes, attenant à la maison, ni clôturé ni fermé par un portail. L'accès y est direct et libre.

• Cette mise à disposition doit être demandée et confirmée avant la réservation, en indiquant la nature et les dimensions du véhicule.
• Le terrain n'étant ni clôturé ni gardienné, les véhicules et leur contenu demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. Il appartient à celui-ci de vérifier que son assurance couvre ce stationnement.
• L'hébergement d'animaux vivants sur le terrain (chevaux notamment) n'est pas prévu et doit faire l'objet d'un accord exprès distinct.
• Les manœuvres se font à allure réduite, dans le respect des plantations et du calme du voisinage.

13. Règlement intérieur

• Le calme doit être respecté entre 22h00 et 8h00. La propriété est située dans un environnement résidentiel et agricole.
• Les fêtes et soirées sont interdites, ainsi que la diffusion de musique amplifiée à l'extérieur.
• Le logement est non-fumeur. Il est possible de fumer à l'extérieur, en utilisant les cendriers mis à disposition et en respectant les consignes de prévention des incendies, particulièrement strictes dans le Gard en été.
• La plancha s'utilise uniquement à l'emplacement prévu sur la terrasse, jamais en période d'interdiction préfectorale.
• La photographie et la vidéo à usage commercial sont interdites sans accord écrit préalable.
• Le voyageur s'engage à user paisiblement du logement et à ne pas le sous-louer, même à titre gratuit.

14. Vidéosurveillance extérieure

Des caméras de surveillance sont installées à l'extérieur de la propriété, orientées vers les accès et le stationnement. Elles ne filment ni l'intérieur du studio, ni la terrasse privative, ni les abords immédiats du bassin.

Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée et n'ont d'autre finalité que la sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer vos droits sur ces images dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

15. Assurance et responsabilité

Le voyageur doit être titulaire d'une assurance de responsabilité civile couvrant les risques locatifs, dite « villégiature ». Une attestation peut être demandée à l'arrivée. À défaut, il répond personnellement des dommages causés au logement, au mobilier et aux équipements.

Le propriétaire ne peut être tenu responsable du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans le logement, sur la terrasse, dans le jardin ou dans un véhicule stationné sur la propriété, ni des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, notamment celles relatives à la piscine.

16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être signalée au propriétaire pendant le séjour, afin qu'une solution puisse être trouvée sur place. À défaut, elle peut être adressée par écrit dans les trente jours suivant le départ.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le propriétaire.

Le propriétaire a adhéré au CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

La saisine du médiateur est gratuite pour le voyageur. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée au préalable au propriétaire et restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français. Un voyageur résidant dans un autre pays de l'Union européenne peut saisir le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025.

17. Données personnelles

Les informations recueillies lors d'une demande de réservation sont nécessaires à son traitement et à l'exécution du contrat de location. Leur traitement est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise également vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Conditions mises à jour le 21 août 2026.